L’école des Enfants-de-la-Terre, une école publique alternative située à Waterville, en Estrie, fonctionne depuis près de trois ans sans l’approbation du ministère de l’Éducation pour mener son projet art-nature. L’établissement est blâmé par Québec pour plusieurs infractions au Règlement relatif à la gratuité scolaire, concernant notamment les frais d’inscription exigés aux parents.

En 2022, dans le cadre des discussions entourant le renouvellement de l’autorisation du projet particulier, le Ministère a lui-même soulevé plusieurs enjeux importants sur le plan financier, le menant à refuser de donner son approbation pour la reconduite du mandat de l’école.

L’école ressemble beaucoup à un établissement privé à l’intérieur du [réseau public], peut-on lire dans une fiche de renseignements sur la situation, produite par le Ministère et obtenue par Radio-Canada.

L’école des Enfants-de-la-Terre est située en bordure d’une route de campagne, dans un secteur rural de Waterville.

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

L’établissement de Waterville, qui accueille environ 200 élèves de la maternelle à la deuxième année du secondaire, facture plus de 2300 $ pour un premier enfant, surtout à des fins d’entretien des immeubles. Ce montant diminue graduellement pour les enfants d’une même fratrie inscrits par la suite.

Or, ces frais ne reviennent pas au Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), qui n’est ni propriétaire ni locataire des lieux. Les sommes sont plutôt perçues par la Corporation des Enfants-de-la-Terre, un organisme à but non lucratif formé de parents d’élèves, qui détient le terrain et les bâtiments et en assure la gestion financière.

Sylvain Racette est en poste comme directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke depuis quatre ans.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Renaud

On est devant une situation que je n’ai jamais vue avant. On a l’une de nos écoles qui est sur le terrain et dans les immeubles d’une corporation qui est indépendante de nous, sur laquelle on n’a pas de contrôle.

Tous les employés de l’établissement, moi incluse, sont des employés du Centre de services scolaire et on fonctionne comme une école publique. Il n’y a pas d’autres distinctions à faire, lance pour sa part la directrice de l’école, Marie-Josée Veillette.

Des dépenses questionnables

Les états financiers de la Corporation des Enfants-de-la-Terre indiquent qu’une partie du montant facturé par élève couvre des éléments comme la rémunération, les avantages sociaux, les vacances, le soutien à la pédagogie Waldorf, les assurances, des honoraires professionnels, de la publicité, [...] de la papeterie, etc..

Les frais exigés pour les assurances, la publicité, la papeterie sont questionnables, peut-on lire dans une fiche de renseignements du ministère de l’Éducation transmise à Radio-Canada. Une situation qui est décrite comme un non-respect du Règlement relatif à la gratuité ainsi que de la Loi sur l’instruction publique (LIP).

Ce règlement est entré en vigueur en 2019, avant le dépôt de la demande de renouvellement de l’autorisation du projet particulier de l’école. Il interdit notamment l’exigence de contributions de la part des parents pour l’entretien de bâtiments ou pour la formation du personnel enseignant.

Pour l’année scolaire 2020-2021, par exemple, la Corporation des Enfants-de-la-Terre a généré des revenus totalisant près de 450 000 $, avec un bénéfice net de 72 540 $.

La directrice de l'école des Enfants-de-la-Terre, Marie-Josée Veillette.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Renaud

Pour qu’on puisse vivre et payer le chauffage, l’électricité et entretenir ces bâtiments-là, il y a des frais qui doivent être chargés aux parents, explique la directrice de l’école, Marie-Josée Veillette. Le règlement est entré en vigueur récemment, donc, ça nous met dans une situation dans laquelle on n’était pas dans les années précédentes, ajoute-t-elle.

On est en discussion avec le Ministère pour trouver une formule qui puisse permettre à notre modèle de continuer d’exister.

L’an dernier, la Corporation des Enfants-de-la-Terre a par ailleurs été en mesure de construire un pavillon neuf de deux étages sans financement public.

Le nouveau pavillon, dont la construction s'est terminée à l'été 2025, compte plusieurs classes et des vestiaires.

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

On a reçu des dons des parents, mené une campagne de financement, mais on n’a pas demandé plus d’argent. On a une dette sur le bâtiment. En ce qui concerne nos dépenses, on est ouvert à discuter avec le Ministère pour nous conformer à leurs demandes, soutient le président du conseil d’administration de la Corporation, Pascal Fréchette.

Des craintes de glissements pédagogiques

Face au refus du Ministère d'accorder l’autorisation nécessaire pour la poursuite du projet particulier de l’école, le CSSRS avait alors plaidé pour une tolérance tacite du projet, sans permis, disant craindre des glissements pédagogiques si l’école quittait le réseau public.

C’est ce qu’on peut lire dans une note transmise à la sous-ministre adjointe qui était responsable du dossier à l’été 2023, dont Radio-Canada a obtenu copie.

L'école est installée sur un terrain d'environ 3,5 hectares et dans quatre bâtiments différents.

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

Interpellé à ce sujet, Sylvain Racette indique pourtant n’avoir aucune préoccupation concernant cette école, mentionnant que les élèves réussissent très bien, même s’il y a un petit ajustement quand ils arrivent au secondaire.

On a parlé de craintes de glissements pédagogiques pour rappeler pourquoi on les avait intégrés dans le réseau public à l’origine. On nous avait demandé, dans les années 1990, de les prendre pour garder un œil sur eux, assurer une cohérence pédagogique avec le Programme de la formation québécoise, affirme-t-il.

C’est la première fois que j’entends ça. Je ne vois pas du tout d’où vient cette préoccupation. À mon sens, ce n’est pas fondé, estime pour sa part la directrice Marie-Josée Veillette.

La pédagogie Waldorf, dont s’inspire l’école des Enfants-de-la-Terre, conçoit notamment le développement de l’enfant comme un processus structuré en cycles de sept ans, appelés septaines, auxquels sont associés des apprentissages jugés appropriés selon l’âge.

Dans cette diapositive tirée d'une présentation aux parents lors de la période d'inscription, l'école indique sa vision des parties du corps qui sont en croissance, des aspects importants à développer et du rôle de l'adulte pour chaque « septaine ».

Photo : Radio-Canada

L’apprentissage complet de la lecture et de l’écriture n’y débute qu’en deuxième année, et peut même s’étirer jusqu’à la troisième année du primaire, par exemple.

L’approche privilégie les activités artistiques, manuelles, et le contact avec la nature, tout en imposant un encadrement strict du quotidien scolaire et familial, sur l’utilisation de la technologie et l’engagement bénévole des parents, entre autres.

450 000 $ de plus annuellement pour devenir locataire

Afin de se conformer aux différentes exigences sur la gratuité scolaire, le CSSRS envisagerait de devenir locataire du terrain et des immeubles qui s’y trouvent.

C’est un très bon scénario qui est ressorti dans les discussions entourant le renouvellement de l’entente, lance Sylvain Racette, qui n’a pas voulu s’avancer sur les coûts potentiels d’une telle solution.

En plus d'être président du conseil d'administration de la Corporation des Enfants-de-la-Terre, Pascal Fréchette est le père de trois enfants qui fréquentent ou qui ont fréquenté l'école.

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

Il faut identifier la portion qui relève seulement du projet particulier et ce qui relève de l’entretien des immeubles, par exemple. Je pense que le débat principal est autour de ça : ce qui devra être assumé par le centre de services scolaire, et ce qui devra être assumé par les parents, explique pour sa part Pascal Fréchette.

Selon lui, il ne serait pas faux d’estimer le montant de la facture annuelle autour de la somme totale que reçoit la Corporation des Enfants-de-la-Terre pour les admissions. Chaque année, ce montant s’établit autour de 450 000 $.

On aimerait penser que oui, mais ça va dépendre des négociations, mentionne M. Fréchette, questionné à savoir si le loyer exigé au CSSRS annuellement pourrait être similaire.

Pour l’instant, ni l’école ni le CSSRS n’envisagent de faire passer l’établissement au réseau privé, malgré les préoccupations du Ministère. Une acquisition complète des lieux de la part de Québec ne semble pas non plus être dans les cartons.

Le gouvernement ne voudra pas financer l’achat d’un bâtiment qui appartient à un organisme sans but lucratif piloté par les parents, peut-on lire dans un échange de courriel entre des employés du CSSRS. Selon le dernier rôle d’évaluation foncière de Waterville, la valeur totale des lieux est estimée à 2 166 300 $.

Refusant de se soumettre aux questions de Radio-Canada, le ministère de l’Éducation s’est contenté de mentionner par courriel être au fait des irrégularités concernant le statut de l’école des Enfants-de-la-Terre, et que des discussions ont été entreprises avec le CSSRS dans le but de régulariser la situation.