Avant de devenir gouverneure générale, Louise Arbour a dressé un constat brutal sur l’état des Forces armées canadiennes, y notant « la persistance des agressions, des abus, du harcèlement et de la discrimination d’ordre sexuel ».

Son rapport d’enquête publié en 2022 faisait suite à une série de scandales sexuels, dont celui de l’ancien chef d’état-major Jonathan Vance, qui avait eu une relation non divulguée avec une subordonnée.

Pour remédier à la situation, Louise Arbour a recommandé l’interdiction de liaisons secrètes entre les militaires de différents niveaux d’autorité et de pouvoirs au sein de la hiérarchie.

Selon la juriste de réputation internationale, il fallait établir qu’une relation intime impliquant des membres de grades différents n’est pas consensuelle à moins d’être adéquatement divulguée.

Quatre ans plus tard, cette proposition de Louise Arbour vient d’entrer en vigueur dans le cadre d’une nouvelle directive (nouvelle fenêtre) qui touche environ 100 000 membres des Forces armées et de la Défense nationale.

L’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour et l’ancienne ministre de la Défense nationale Anita Anand (au centre) ont présenté le rapport final de l’Examen externe indépendant et exhaustif sur l’inconduite et le harcèlement sexuel au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes en 2022.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Dorénavant, ceux-ci doivent proactivement divulguer toute relation affective, romantique ou sexuelle lorsqu’il y a un déséquilibre du pouvoir, caractérisé par le grade, l’ancienneté, le poste ou l’expérience. La directive s’applique aux nouvelles relations ainsi qu’aux relations existantes non déclarées.

La nouvelle politique est plus restrictive que l’ancienne directive, qui ne s’appliquait qu’aux relations préjudiciables aux Forces armées, un concept jugé trop vague et ambigu.

Ce qu'on essaie d'éliminer ici, c'est justement les choses qui sont secrètes, explique le lieutenant-général Paul Prévost, chef de la conduite professionnelle et de la culture. Ce qu'on veut éliminer, c'est des abus de pouvoir ou ce qu’on appelle un déséquilibre de pouvoir.

Les relations personnelles sont encore permises dans les Forces armées, où de nombreuses familles ont été formées au fil du temps. Mais les nouvelles balises visent à mieux les encadrer pour empêcher d’éventuels conflits d’intérêts.

Avant tout, la nouvelle obligation de divulguer une relation personnelle incombe aux personnes en position d’autorité, qui ont parfois eu intérêt dans le passé à garder certaines liaisons secrètes.

Si cette relation-là est divulguée par quelqu'un d'autre, alors là on commence à avoir des doutes sur l'intégrité du membre le plus haut gradé, indique le lieutenant-général Paul Prévost.

Le lieutenant-général Paul Prévost, chef de la conduite professionnelle et de la culture au sein des Forces armées canadiennes.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Les sanctions pour tout manquement à la directive seront plus importantes pour les personnes en position d’autorité, qui auront la responsabilité de démontrer que la relation était consensuelle et qu’elle n’a pas désavantagé la personne subordonnée.

Selon les Forces armées, un déséquilibre de pouvoir peut empêcher la partie défavorisée d’imposer des limites ou de résister à un comportement indésirable.

Un déséquilibre des pouvoirs est une caractéristique fondamentale dans de nombreux cas de harcèlement, d’écarts de conduite et de crimes à caractère sexuel.

La directive est entrée en vigueur à la fin avril, une semaine avant que le premier ministre Mark Carney annonce que Louise Arbour deviendrait gouverneure générale. À partir du moment de son assermentation, en juin, celle-ci assumera la position symbolique de commandante en chef des Forces armées canadiennes.

Des balises à peaufiner

Plusieurs expertes consultées par Radio-Canada applaudissent les nouvelles balises, tout en mentionnant qu’un changement si majeur sera complexe à appliquer au sein de la hiérarchie militaire. On indique qu’il faudra notamment former tous les militaires pour être sûrs qu’ils comprennent les nouvelles obligations en cas de relation personnelle.

Ancienne sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas parle d’un bon point de départ qui devra être peaufiné à l’usage.

C’est normal et permis que des relations prennent forme, mais il faut éviter des situations où certaines personnes tirent des avantages ou subissent des désavantages à cause de ces relations. Et il est important de noter qu’une relation qui est consensuelle à la base peut devenir non consensuelle, dit Jody Thomas.

Après une longue carrière au sein de la fonction publique fédérale, Jody Thomas croit qu’il n’y a pas de solution miracle pour mettre fin au harcèlement ou aux comportements toxiques. Elle insiste sur le fait que les Forces armées devront offrir un accompagnement aux personnes subordonnées qui voudraient dénoncer une situation, sans que cela nuise à leur carrière.

Il risque toujours d’y avoir des relations qui prennent naissance et dans lesquelles la personne plus junior sent qu’elle subit de la pression ou qu’elle n’est pas en contrôle, et je pense que [la nouvelle directive] doit viser à protéger ces gens, dit l’ancienne conseillère à la sécurité nationale et au renseignement.

Une avocate spécialisée dans les enquêtes en milieu de travail, Geneviève Desmarais, aimerait qu’il soit plus facile pour les membres des Forces armées de divulguer des relations personnelles à une personne autre qu’un officier supérieur au sein de leur chaîne de commandement.

Geneviève Desmarais est une avocate qui mène des enquêtes indépendantes dans des dossiers de harcèlement.

Photo : Radio-Canada / Hugo Lalonde

Selon la Défense nationale, 16,6 % des membres de la Force régulière et de la Première réserve en 2024 étaient des femmes. Dans ce contexte, dit Geneviève Desmarais, il est probable que plusieurs femmes ne se sentiront pas à l’aise dans ce nouveau système, étant donné les risques potentiels pour leurs carrières.

Le fait qu'on ait ramené ça encore une fois à la chaîne de commandement, on va encore garder ça entre hommes. La majorité des employés dans les Forces armées canadiennes, ce sont des hommes, la plupart des commandants et des personnes en autorité, ce sont des hommes.

L’avocate Pascale Leroy note toutefois qu’il pourrait devenir plus facile pour les Forces armées d’imposer des sanctions dans des cas de harcèlement ou d’inconduite sexuelle si la personne en position d’autorité a omis de divulguer une relation personnelle.

Lorsqu’il y a une victime de harcèlement sexuel qui dépose une plainte, habituellement, on met le fardeau sur la victime de démontrer qu’elle a été harcelée sexuellement et on lui impose souvent de démontrer que la relation n’était pas consensuelle, explique-t-elle.

Ça devrait être plutôt à la personne en relation d’autorité de démontrer qu’elle n’a pas abusé de son pouvoir pour justement initier une relation amoureuse en milieu de travail.

De nouvelles sanctions possibles

Le lieutenant-général Paul Prévost est conscient qu’un changement de culture prend du temps au sein des Forces armées, mais il pense que la nouvelle directive va servir de moteur.

L'objectif est de permettre à tous les gens qui décident de servir leur pays, de servir dans la dignité, de servir sans discrimination, d'avoir une carrière qui est [à la hauteur] de leurs propres ambitions, explique-t-il.

Il ajoute que plusieurs sanctions sont envisageables pour toute infraction à la nouvelle directive, allant jusqu’au congédiement. Il annonce, en même temps, que les Forces armées vont appuyer les personnes subordonnées ou victimes d’inconduite sexuelle, y compris celles dont la relation n’a pas été divulguée.

Nous voulons être certains que les deux personnes dans la relation sont en sécurité et qu’il n’y a pas de crainte de représailles, qu’il n’y a pas de crainte que leur carrière soit affectée, explique Paul Prévost.

Des membres des Forces armées canadiennes à la base de Kingston, en Ontario, le mardi 7 mars 2023.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Megan MacKenzie, de l’Université Simon-Fraser, à Vancouver, croit que cette directive doit avant tout viser à protéger les personnes subordonnées, du fait que la mobilité professionnelle est plus limitée dans le secteur militaire que pour les emplois civils.

C’est un milieu fermé, et lorsqu’on a une relation négative ou difficile avec quelqu’un qui abuse de son pouvoir, on n’a pas vraiment l’option de tout simplement se trouver un autre emploi, explique la titulaire d’une chaire de recherche dans le domaine de la paix, du désarmement et de la sécurité humaine.

Lors de l’annonce de sa nomination en tant que gouverneure générale, Louise Arbour a refusé de commenter ses recommandations formulées en 2022. Elle avait aussi proposé que des tribunaux civils, et non plus militaires, soient responsables des dossiers de nature sexuelle impliquant des militaires, tel que le prévoit le projet de loi C-11 du gouvernement Carney.

Megan MacKenzie est d’avis que la directive sur les liaisons personnelles aidera à atteindre l’objectif global énoncé par Louise Arbour il y a quatre ans.

Le but est de s’attaquer à une culture d’abus de pouvoir et du secret, qui fait en sorte que les victimes ne sentent pas qu’elles ont accès à la justice, affirme Megan MacKenzie.