La Cour suprême des États-Unis a débouté, mardi, le président Donald Trump, jugeant inconstitutionnel son décret controversé visant à restreindre le droit du sol, en vertu duquel les personnes nées aux États-Unis obtiennent la citoyenneté américaine.

Après avoir invalidé la majeure partie des droits de douane en février, le plus haut tribunal du pays a tranché contre le président américain dans un autre de ses dossiers phares.

Promulgué au premier jour du mandat de Donald Trump, en janvier 2025, le décret visant à empêcher les enfants de résidents temporaires ou d'immigrants clandestins d'obtenir la nationalité américaine a été invalidé au dernier jour de la session de la Cour suprême.

L'arrêt a été rendu à six voix contre trois, trois juges de la majorité conservatrice s'étant joints à la minorité progressiste pour l'une des décisions les plus attendues et les plus importantes de la session; l'un d'eux s'est toutefois appuyé sur d'autres motifs juridiques que ses collègues.

Comme le suggéraient les questions des juges lors des plaidoiries, la Cour suprême a entériné, à une majorité de cinq voix contre quatre, l'interprétation consensuelle et historique du 14^e amendement de la Constitution, selon laquelle tout enfant né aux États-Unis est automatiquement un citoyen américain.

Les experts constitutionnels anticipaient toutefois une majorité plus nette en faveur de cette conclusion.

Rejeté par la Cour, l'argument central de l'administration Trump reposait sur l'interprétation de l'expression soumise à leur juridiction figurant dans le 14^e amendement, qui, selon l'administration, ne s'appliquait pas à eux.

Adopté il y a plus de 150 ans, peu après l'abolition de l'esclavage, l'amendement au centre du litige énonce que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside.

Les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou présents temporairement sur le territoire sont soumis à la juridiction des États-Unis et acquièrent la citoyenneté à la naissance en vertu de la clause de citoyenneté du 14e amendement, confirme la décision, sous la plume du juge en chef, John Roberts.

La citoyenneté, à l'époque comme aujourd'hui, était le droit d'avoir des droits – de participer librement à notre communauté politique. Les auteurs du 14^e amendement ont étendu cette promesse à "toute personne née libre dans ce pays". [...] Nous tenons cette promesse aujourd'hui.

Le juge conservateur Brett Kavanaugh a plutôt estimé que le décret contrevenait à une loi fédérale – ajoutant que celle-ci pourrait être remplacée ou amendée –, mais qu'il ne violait pas la Constitution.

Dans son opinion dissidente de 91 pages, le juge Clarence Thomas a de son côté estimé que la Cour avait commis une erreur qui amoindrit la valeur de la citoyenneté américaine.

Illustrant la fracture de la majorité conservatrice et l'intensité de l'opposition des juges dissidents, la décision de 194 pages est composée aux trois quarts des opinions des quatre juges qui s'opposent en tout ou en partie à la position de la majorité.

Les tribunaux inférieurs saisis du dossier avaient tous jugé le décret inconstitutionnel.

Trump invite le Congrès à changer la loi

C'est dommage pour notre pays, a réagi le président Trump sur sa plateforme Truth Social, sans renoncer à son projet. Le droit du sol pourrait facilement être révoqué par la voie législative, a-t-il avancé, faisant valoir qu'il n'était pas nécessaire d'adopter un long et lourd amendement constitutionnel.

Le Congrès devrait commencer DÈS AUJOURD'HUI à travailler pour mettre fin au droit du sol, qui est coûteux et injuste pour notre pays. Il aura mon appui complet et total!

En vertu des règles de la Chambre haute – que Donald Trump exhorte d'ailleurs les leaders républicains à changer –, un tel projet de loi nécessiterait cependant l'appui de 60 sénateurs, plutôt qu'une majorité simple de 51 voix, pour être soumis au vote.

Dans cette hypothèse peu réaliste, il est en outre difficile de voir comment la Cour suprême pourrait conclure à la constitutionnalité d'une loi reprenant le principe au cœur d'un décret jugé inconstitutionnel.

Après avoir minimisé l'impact de sa défaite, Donald Trump a félicité la Chine et son président Xi Jinping pour leur VICTOIRE massive dans une publication subséquente. Au cours des derniers mois, le président américain avait affirmé que le droit du sol bénéficiait aux milliardaires chinois qui ont 56 enfants, qui deviennent tous citoyens américains.

Le camp républicain est par ailleurs rapidement monté au créneau. Décision dangereuse, parodie de justice, trahison de la souveraineté américaine, attaque directe contre [la] sécurité nationale : leurs réactions ont été vives, certains appelant à amender la Constitution pour annuler le droit du sol.

Scénario improbable qui nécessiterait un appui important des démocrates, l'adoption d'un amendement constitutionnel exigerait des seuils d'appuis très élevés au Congrès et dans les États.

L'American Civil Liberties Union (ACLU), l'association de défense des droits civiques qui avait plaidé en faveur de l'invalidation du décret devant la Cour, s'est pour sa part réjouie de la décision.

Cet arrêt a fermé la porte à la tentative du président Trump de saper le 14^e amendement et a préservé le tissu social de cette nation, a affirmé l'organisation sur le réseau social Bluesky.

Cette décision historique réaffirme que la Constitution – pas le président – détermine qui a le droit d'être un citoyen.

Les bébés et les familles aux États-Unis seront épargnés du chaos et de la cruauté, a poursuivi l'ACLU.

Les démocrates ont eux aussi applaudi le jugement.

Malgré les efforts de Trump pour les intimider, la Cour suprême a réaffirmé que si vous êtes né aux États-Unis, vous êtes Américain, a par exemple écrit sur X le leader de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, saluant l'apport des immigrants.

Une décision déterminante

Peu importe l'orientation qu'aurait prise la Cour, sa décision s'annonçait comme l’une des plus déterminantes depuis des décennies. Selon diverses études, quelque 150 000 enfants acquièrent la citoyenneté en vertu du droit du sol chaque année.

Un garçonnet né aux États-Unis de parents migrants au statut irrégulier. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / Eric Gay

Signe de l'importance que Donald Trump accordait à ce dossier, il était présent lors des plaidoiries, une première pour un président américain en exercice.

Lors de l'audience, le solliciteur général, John Sauer, avait affirmé que le 14^e amendement visait les esclaves tout juste libérés et leurs descendants. Le droit du sol a engendré une industrie florissante du tourisme de naissance, avait-il argué en référence aux étrangères venues accoucher aux États-Unis afin que leur enfant ait la nationalité américaine.

Le 14^e amendement a été adopté en 1868, après la guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage. Dans un précédent clé abondamment cité pendant l'audience d'avril, la Cour avait statué 30 ans plus tard qu'un homme né en Californie de parents d'origine chinoise était citoyen américain.

Le président américain a souvent affirmé erronément que les États-Unis étaient le seul pays accordant la citoyenneté par droit du sol.

Selon une analyse du Pew Research Center, une trentaine de pays, en majorité dans l’hémisphère occidental, ont des lois similaires à celles des États-Unis en matière de citoyenneté conférée par le droit du sol. Une cinquantaine d’autres pays reconnaissent également le droit du sol, mais avec une portée plus restreinte.

La semaine dernière, la Cour suprême avait tranché en faveur de Donald Trump dans deux dossiers migratoires, ouvrant la voie à l'expulsion de migrants qui bénéficient de protections provisoires et au refoulement de demandeurs d'asile à la frontière sud.