La Cour suprême des États-Unis a tranché, jeudi, en faveur du président américain, Donald Trump, dans deux dossiers migratoires, ouvrant la voie à l'expulsion de migrants bénéficiant de protections provisoires et au refoulement de demandeurs d'asile à la frontière sud.

Dans ces deux dossiers, les décisions ont été rendues à six voix contre trois, les juges s'étant divisés selon des lignes idéologiques.

Sous la plume du juge Samuel Alito, le plus haut tribunal du pays a ainsi autorisé l'administration Trump à révoquer le statut de protection temporaire (TPS) dont bénéficient des migrants haïtiens et syriens pour des raisons humanitaires.

Cette décision rend possible l'expulsion d'environ 350 000 Haïtiens et de plus de 6000 Syriens, mais pourrait aussi toucher un million de migrants originaires d'une dizaine d'autres pays.

Le TPS est accordé à titre provisoire aux ressortissants de pays où des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d'autres circonstances exceptionnelles compromettent leur sécurité. La protection est valable pour une durée allant jusqu'à 18 mois, mais peut être renouvelée.

Les juges conservateurs ont statué que la loi ne permettait pas aux tribunaux de réviser les décisions de l'exécutif concernant ce statut, qui protège certains migrants contre l'expulsion et leur confère le droit de travailler aux États-Unis.

Lors d'un rassemblement en faveur de la prolongation du TPS pour les migrants haïtiens, un homme brandit une pancarte sur laquelle on peut lire : « Pas d'expulsion, protégeons les travailleurs haïtiens! »

Photo : AP / Lynne Sladky

Ces migrants voient ainsi leur permis de travail expirer immédiatement et perdent aussi leur droit à un permis de conduire.

Pendant les plaidoiries, en avril, les avocats du gouvernement avaient soutenu que l'existence de preuves montrant que les conditions dans les pays d'origine de ces migrants continuaient à être dangereuses ne pouvait pas primer sur les décisions du département de la Sécurité intérieure.

Selon CNN, l'administration Trump a jusqu'ici cherché à annuler les protections pour les ressortissants de 13 des 17 pays ciblés par le gouvernement précédent de Joe Biden, dont, outre Haïti et la Syrie, le Venezuela, l'Afghanistan et le Sud-Soudan. Plusieurs tribunaux fédéraux avaient bloqué la mise en œuvre de ces révocations à la suite de recours déposés par des défenseurs des droits des immigrants.

Selon un responsable gouvernemental cité par CNN, le département de la Sécurité intérieure n'entend pas réviser sa décision sur les ressortissants vénézuéliens à la suite des deux puissants séismes qui ont secoué le pays mercredi soir.

Aucun racisme derrière la décision sur les Haïtiens, dit la Cour

La majorité conservatrice de la Cour a en outre rejeté l'argument selon lequel la décision de lever les protections accordées aux ressortissants haïtiens était motivée par du racisme.

Dans son opinion dissidente, la juge progressiste Elena Kagan a rappelé plusieurs déclarations du président Trump sur les Haïtiens, dont l'une avait soulevé la controverse pendant la dernière campagne présidentielle.

Ils mangent des chiens, [...] ils mangent des chats, avait-il lancé au cours d'un débat contre sa rivale démocrate, Kamala Harris.

Il y a quelques années, il avait en outre affirmé que les Haïtiens présents aux États-Unis avaient probablement le sida, qualifiant leur admission dans le pays de politique suicidaire.

Ces déclarations suggèrent clairement, par leurs sous-entendus et leurs accents raciaux, que la race a joué un rôle dans la détermination du président à expulser les Haïtiens de ce pays, a assené la juge Kagan.

Des associations de défenseurs de migrants ont déploré les deux décisions, regrettant une rupture avec des décennies pendant lesquelles les États-Unis offraient ure refuge aux ressortissants fuyant les persécutions.

Feu vert à une politique limitant le droit d'asile

La Cour suprême américaine a élargi les pouvoirs du président en matière de droit d'asile et de levée de protections temporaires.

Photo : Associated Press / Rahmat Gul

Dans une deuxième décision, la Cour suprême a en outre permis à l'administration Trump de rétablir une politique l'autorisant à empêcher les migrants qui demandent l'asile depuis la frontière américano-mexicaine d'entrer aux États-Unis.

Cette politique avait été révoquée en 2021, après l'arrivée au pouvoir de Joe Biden.

Le litige portait notamment sur l'interprétation de l'expression arrive aux États-Unis figurant dans une loi migratoire. Les juges conservateurs ont conclu qu'elle supposait une entrée physique sur le territoire américain.

Lisant son opinion dissidente – une pratique inhabituelle –, la juge progressiste Sonia Sotomayor a été particulièrement cinglante à l'endroit de ses collègues de la majorité.

Les conséquences de cette décision sont prévisibles. Davantage de personnes vont mourir.

La juge Sotomayor a invoqué l'épisode tragique du MS St. Louis, un navire transportant quelque 1000 réfugiés juifs, que les États-Unis avaient refusé d'accueillir en 1939, peu avant la Seconde Guerre mondiale. Le navire avait fait demi-tour vers l'Europe, où plusieurs des passagers avaient ensuite péri pendant l'occupation nazie.

Le département de la Sécurité intérieure a adopté un ton victorieux, faisant écho à une formule souvent utilisée par Donald Trump. PAS FATIGUÉS DE GAGNER, ont écrit ses porte-parole sur le réseau social X. Le statut de protection temporaire est censé être TEMPORAIRE, ont-ils ajouté.

La Cour suprême a par ailleurs rendu deux autres décisions, l'une invalidant une loi interdisant le port d'armes dans certains endroits privés ouverts au public à Hawaï et l'autre limitant les poursuites contre les fabricants de pesticide.

Elle a cependant réservé sa décision la plus attendue dans le dossier migratoire : celui du droit du sol qui, selon l'interprétation historique d'un amendement constitutionnel, confère automatiquement la citoyenneté américaine à toutes les personnes nées aux États-Unis.

Le tribunal devrait trancher la question d'ici la fin du mois.