Le chef conservateur, Pierre Poilievre, craint que le fait de soutirer davantage d'argent aux géants américains de la diffusion en ligne puisse notamment entraîner une hausse des prix de la diffusion en continu et des représailles américaines.

Il demande donc à Ottawa de bloquer la mesure récente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Dans une décision rendue publique jeudi, l'organisme indique que, désormais, les diffuseurs en ligne, comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime, devront injecter 15 % de leurs revenus réalisés en sol canadien pour stimuler la création de contenu local.

Auparavant, leur contribution était de 5 %, une mesure déjà contestée.

Dans une entrevue accordée à CBC News, M. Poilievre a déclaré que la décision du CRTC s'apparente à une taxe que paiera le consommateur. Ne soyons pas naïfs et ne croyons pas que les géants du Web ou les plateformes de diffusion en continu vont simplement l'absorber. Bien sûr qu'ils vont faire payer plus cher les Canadiens, a ajouté le chef conservateur.

Pour l’amour de Dieu, laissez les gens rentrer chez eux, se détendre et profiter de leurs séries préférées sans payer de taxe supplémentaire.

Pierre Poilievre a affirmé que la décision du CRTC pourrait également mettre les travailleurs canadiens dans une situation délicate si l'administration Trump réagissait violemment en augmentant les tarifs douaniers ou en en imposant de nouveaux.

Le président américain s'oppose de longue date au fait que les entreprises américaines contribuent à la création de contenu culturel canadien.

Nous pourrions voir davantage de travailleurs des secteurs de l'acier, de l'automobile, de l'aluminium et du bois perdre leur emploi en raison des représailles que pourrait provoquer la hausse d'impôts des libéraux, a ajouté M. Poilievre.

Dans une lettre adressée au premier ministre, et transmise à CBC News, le chef conservateur invoque les risques de représailles américaines face à ces nouvelles règles de contenu canadien comme une raison de ne pas aller de l’avant.

Le maintien de cette taxe envoie un message aux investisseurs et aux partenaires commerciaux selon lequel le Canada est plus cher, moins prévisible et où il est plus difficile de faire des affaires, a-t-il aussi écrit.

Le coût de la souveraineté culturelle

Le gouvernement Trudeau a adopté la Loi sur la diffusion en ligne en 2023 afin d'obliger les plateformes de diffusion, principalement américaines, à payer davantage pour soutenir l'écosystème médiatique canadien, qui fait face à une forte concurrence pour cause de déferlement de contenu étranger.

Désormais, les diffuseurs en ligne devront injecter 15 % de leurs revenus en sol canadien pour la création de contenu local. (Photo d'archives)

Photo : The Canadian Press / Giordano Ciampini

Les diffuseurs canadiens traditionnels contribuent déjà depuis des années à divers fonds pour créer des émissions de télévision, des films et des nouvelles d’ici. Ils ont fait valoir que leurs concurrents américains devraient eux aussi y contribuer s'ils veulent faire des affaires au Canada.

Le gouvernement a par la suite laissé au CRTC, l’organisme de réglementation de la radiodiffusion, le soin de décider du montant que ces sociétés étrangères devraient être tenues de payer pour protéger ce qu’il appelait la souveraineté culturelle canadienne.

Après des années de consultations, le CRTC a fixé un taux la semaine dernière : 15 % de tous les revenus que ces entreprises perçoivent ici au Canada.

Cette annonce a suscité l'ire de l'administration Trump, dont l'envoyé commercial affirme que la Loi sur la diffusion en ligne est un point de friction majeur dans les négociations commerciales en cours entre le Canada et les États-Unis.

Alors que les deux parties s'efforcent de réviser l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) d'ici la date limite du 1^er juillet, le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a exprimé une position sans équivoque : pour qu'un accord soit possible, le Canada devra abroger la loi qui, selon lui, discrimine les entreprises technologiques et médiatiques américaines.

Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer. (Photo d'archives)

Photo : AP Photo / Julia Demaree Nikhinson

En fait, l'abrogation de cette loi a toujours été l'une des principales revendications de M. Greer envers le Canada, au même titre que la refonte de la gestion de l'offre pour certains secteurs agricoles et la fin du boycottage des provinces des alcools américains.

Selon Pete Hoekstra, l’ambassadeur des États-Unis au Canada, la décision du CRTC aggrave une situation déjà mauvaise, a-t-il indiqué sur les réseaux sociaux.

Le CRTC cible et taxe les entreprises américaines, dresse de nouvelles barrières commerciales discriminatoires et détériore le climat d’investissement pour les entreprises américaines.

La Motion Picture Association, qui représente les entreprises appelées à payer davantage, a également condamné la décision du CRTC.

Le président et chef de la direction du groupe, Charles Rivkin, a déclaré dans un communiqué que l'organisme de réglementation crée un cadre contraignant qui cible injustement les diffuseurs mondiaux avec des exigences qui violent directement les obligations du Canada en vertu de l'ACEUM.

Cette décision triple le coût des affaires au Canada et va engendrer encore plus d'inflation sur le marché, rendant ainsi les investissements et l'innovation moins attrayants.

Des représailles désastreuses

Pierre Poilievre craint que, si les Américains ripostaient par des tarifs douaniers encore plus élevés, les Canadiens puissent subir un double coup dur : une hausse des taxes sur les services de diffusion en continu et une augmentation des pertes d'emplois.

Nous subissons déjà les conséquences de tarifs douaniers injustifiés, a-t-il déclaré. La solution à un tarif douanier étranger n'est pas une nouvelle taxe imposée par les libéraux ici même.

Le CRTC est un organisme indépendant quasi judiciaire habilité à contraindre les géants du Web à payer ce qu'il exige.

Bien que cette institution fédérale exerce ses activités en toute indépendance du premier ministre et de son cabinet, le chef conservateur affirme que cela ne constitue pas une excuse et que M. Carney pourrait intervenir pour empêcher la mise en œuvre de ces mesures.

Selon la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement pourrait demander à l’organisme de réglementation de mettre de côté la décision ou de renvoyer la décision à la Commission pour réexamen.

Nous n'allons pas laisser Mark Carney se défausser de ses responsabilités sur ses bureaucrates préférés et les laisser endosser la responsabilité de cette situation, a déclaré Pierre Poilievre. C'est une loi libérale qui a rendu cela possible.

Le ministre du Patrimoine, Marc Miller, est jusqu'à présent resté évasif quant aux mesures que prendra le gouvernement. Nous examinons la décision du CRTC. Alors que nous évaluons attentivement ses répercussions, il demeure essentiel de veiller à ce que les Canadiens continuent de se voir représentés à l’écran, d’entendre des voix d’ici et de célébrer ce qui rend ce pays unique, a déclaré M. Miller dans un communiqué.

D'après un article (nouvelle fenêtre) de John Paul Tasker, CBC News