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Assouplissements environnementaux : Carney « va plus loin » que Harper, dit Guilbeault

3 weeks ago 6

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Annoncé vendredi en catimini, le projet de réforme du premier ministre Mark Carney pour accélérer encore plus de grands projets passe mal auprès des écologistes, de certains Autochtones et même du député libéral Steven Guilbeault, qui constate que son chef « va plus loin » que les conservateurs.

Ce qui est proposé, factuellement, en termes de modifications aux différentes lois, va plus loin que ce que le premier ministre Harper avait proposé à l’époque, a déclaré M. Guilbeault, ancien ministre de l’Environnement sous Justin Trudeau.

M. Guilbeault fait notamment référence au fait qu’en 2012, le gouvernement de Stephen Harper avait modifié le processus d’évaluation environnementale pour accélérer le développement des ressources.

C’est aussi ce que propose de faire le gouvernement Carney, qui a présenté vendredi une batterie de mesures réglementaires. (nouvelle fenêtre) Les Canadiens disposent de 30 jours pour se prononcer à leur sujet :

  • l'examen des projets et leur approbation devront se faire en un an maximum et certains permis pourront être octroyés avant la fin des évaluations d’impact;
  • la responsabilité des études d’impact pour les pipelines et le nucléaire sera transférée à deux institutions de régulation plus proches de l’industrie;
  • l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, qui menait auparavant ces études environnementales, aura essentiellement un rôle de coordination et de consultation, notamment envers les Autochtones;
  • certains projets pourront être exemptés d'études sur les espèces menacées pour des raisons d'intérêt public.

Vendredi, en mêlée de presse, le ministre du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, Dominic LeBlanc, a assuré que l'objectif n'était pas de diminuer les protections environnementales.

Dominic LeBlanc en point de presse.

Dominic LeBlanc (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Nous pouvons être plus efficaces dans l’approbation des projets pour les investissements et pour la compétitivité économique, tout en conservant des protections environnementales robustes et en respectant les droits des peuples autochtones, a-t-il lancé.

Un an après avoir promis de reconstruire l'économie à une vitesse jamais vue depuis des générations, le premier ministre Carney annonce qu'il lance de manière décisive... une consultation publique, a ironisé dans une vidéo le chef conservateur, Pierre Poilièvre. Cette vidéo publiée sur X indique que, jusqu'ici, 275 projets attendent des permis pour pouvoir aller de l'avant.

Les libéraux sont devenus tellement pétroliers que leur passion nuisible à l’environnement dépasse celle des conservateurs, affirme de son côté le Bloc québécois.

Pour Steven Guilbeault, des changements étaient nécessaires, mais je pense que nous allons trop loin, puisqu’à toute fin pratique, il n’y aurait plus d’évaluation d’impact environnemental fédéral, que sur des projets de lignes de transport d'électricité, des projets extracôtiers.

2:02

Regardez le reportage de Christian Noël.

L'histoire se répétera-t-elle?

On remet même en question le principe qu'un projet puisse menacer l’existence d’une espèce, ce qui est un fondement de la Loi sur les espèces en péril. Je pense qu’on va très loin, a-t-il ajouté en entrevue à Radio-Canada.

M. Guilbeault prédit que l’histoire risque de se répéter. On l’a vu à l’époque Harper, quand on a essayé de démanteler le régime d’évaluation environnementale [...] La plupart des grands projets se sont retrouvés embourbés devant les tribunaux, par les Autochtones, les communautés locales, ou les groupes écologistes.

Portrait de Steven Guilbeault.

Steven Guilbeault, ancien ministre fédéral de l’Environnement, était titulaire du portefeuille de l'Identité et de la Culture canadiennes avant de quitter son poste. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ces derniers n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir.

Harper avait mis des années à démanteler les protections environnementales. Carney, lui, le fait en quelques mois seulement, a déploré Louis Couillard, responsable de la campagne climat-énergie à Greenpeace Canada. Abolition de la taxe carbone. Suspension des quotas de véhicules électriques. Affaiblissement des évaluations environnementales. Et maintenant : accélérer l’approbation des grands projets et des pipelines, avec le potentiel de verrouiller le Canada dans les énergies fossiles pour des dizaines d’années.

Même son de cloche du côté de certains groupes représentant les Premières Nations.

Les Premières Nations ne sont pas opposées au développement. Nos Nations veulent faire partie de l’avenir économique du Canada, a déclaré la grande cheffe manitobaine Kyra Wilson.

Une jeune femme en gros plan.

La grande cheffe de l'Assemblée des chefs du Manitoba, Kyra Wilson. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jaison Empson

Mais le développement ne peut se faire au détriment de nos droits issus de traités, de nos lois ou de nos responsabilités de protéger les terres et les eaux pour les générations futures.

Nous devons être à la table en tant que gouvernements, et non consultées après que les décisions ont déjà été prises, a ajouté la grande cheffe Wilson.

Réactions positives

Du côté du Canada inc., c’est la satisfaction qui prime.

Selon le Conseil canadien des affaires, les réformes présentées vendredi reflètent les recommandations formulées depuis un certain temps par les chefs d’entreprise canadiens.

La pétrolière TC Énergie salue de son côté l’annonce gouvernementale. C’est le moment pour le Canada de passer du débat à la mise en œuvre. [...] Maintenant, libérons les investissements, créons des emplois, soutenons la participation des Autochtones ainsi que la protection de l’environnement, et bâtissons les infrastructures nécessaires pour accéder à de nouveaux marchés, a déclaré François Poirier, président et chef de la direction de TC Énergie.

Quant à l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), elle salue l’annonce concernant l’examen des défis structurels de longue date qui touchent les chaînes d’approvisionnement du transport dans tout le pays.

En effet, le gouvernement Carney a aussi présenté vendredi des mesures pour rendre les chaînes d'approvisionnement plus efficaces et fiables.

Des assouplissements seraient notamment institués pour la construction ferroviaire et maritime. Par ailleurs, des autorisations temporaires seraient octroyées pour permettre aux navires étrangers de circuler sans licence afin de protéger les chaînes d'approvisionnement critiques.

Avec les informations de Charles Séguin

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