La société minière ArcelorMittal, qui a plaidé coupable à cent chefs d'accusation pour avoir rejeté des substances nocives dans des eaux poissonneuses entre 2014 et 2022, devra payer 1 M$ par infraction, soit 100 M$, la peine la plus élevée jamais imposée au Canada en vertu de la Loi sur les pêches, selon le Service des poursuites pénales du Canada.

Ces infractions sont survenues au complexe minier de Mont-Wright et à la mine de Fire Lake, près de Fermont, sur la Côte-Nord.

La quasi-totalité de cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

ArcelorMittal doit aussi débourser 250 000 $ à Environnement et Changement climatique Canada pour rembourser ses frais d’enquête.

Le directeur des poursuites pénales, George Dolhai, déclare par communiqué que les pollueurs doivent être tenus responsables des infractions commises par leur négligence.

La condamnation vise aussi à dissuader ceux qui pourraient être tentés de commettre de telles infractions, mentionne-t-il.

La minière réagit

La minière a refusé notre demande d’entrevue. Par communiqué, elle parle d’un règlement avec Environnement et Changement climatique Canada.

96 % des infractions pour lesquelles ArcelorMittal a plaidé coupable sont survenues en 2018 ou avant.

Dans le communiqué, on confirme avoir, depuis, investi 400 millions de dollars dans des infrastructures de contrôle et de traitement des eaux.

Entre autres, la société a terminé, en 2023, un projet visant à augmenter la capacité de stockage du parc à résidus de la mine de Mont-Wright, ou encore la construction d’un bassin d’une capacité de 12,7 millions de mètres cubes d’eau, en 2025, qui permet de prévenir les débordements d’eau en contact avec des résidus miniers lors de pluies extrêmes.

Le président et chef de la direction d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, Mapi Mobwano, considère ce règlement comme la fin d’un chapitre.

Il se dit convaincu que de telles situations ne se reproduiront pas.

L’entreprise s'engage à respecter des pratiques d’exploitation minière responsables et à protéger l'environnement ainsi que les collectivités où elle exerce ses activités.

Eau secours applaudit l’amende, mais doute que l'industrie change ses méthodes

Pour le responsable des dossiers miniers de l’organisme Eau Secours, Émile Cloutier-Brassard, l’amende de 100 M$, sans précédent, pourrait s’avérer dissuasive pour une entreprise minière multirécidiviste au niveau environnemental.

Il s’agit, selon lui, d’un nouvel indice démontrant que la gestion environnementale du site minier du Mont-Wright demeure problématique.

La gestion environnementale du site du Mont-Wright n’est soit pas prise au sérieux ou très difficile.

Malgré les investissements de l’entreprise dans ses infrastructures d'eaux, il continue de douter de la capacité d'ArcelorMittal à préserver les écosystèmes.

Émile Cloutier-Brassard juge l'industrie minière a « le gros bout du bâton » en ce qui concerne la gestion et de surveillance de ses opérations. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Marc Belzile

L’entreprise passe plus de temps à se vanter de l’ampleur de ses dynamitages que de l’amélioration de ses pratiques environnementales, ajoute-t-il.

Émile Cloutier-Brassard se questionne également sur les mesures de décontamination qui seront imposées à la minière. Selon lui, des mesures correctives doivent être prises rapidement.

S’il salue l’audace du gouvernement de déposer une amende de 100 M$ contre la minière, les deux paliers de gouvernement doivent oser et changer le système d’autorégulation en place.

Les minières déclarent elles-mêmes leur propre contravention, elles font elles-mêmes leur échantillonnage alors que les gouvernements se présentent sur les sites miniers une fois par année et avise l’entreprise de leur arrivée, dénonce Émile Cloutier-Brassard.

Dans ce contexte, il doute que l’amende soit un incitatif suffisant pour changer les pratiques de l’industrie.