L'administration de Donald Trump demandera à la Cour suprême l’autorisation de le remplacer comme défendeur dans son appel lié à une poursuite civile pour diffamation intentée par l'autrice E. Jean Carroll. L'approbation du tribunal permettrait de mettre fin aux procédures.

Les avocats du département de la Justice ont fait état de l'intention – inhabituelle – du gouvernement dans un document présenté devant un tribunal d'appel fédéral tard mardi, annonçant un nouveau chapitre dans cette saga judiciaire.

La démarche du département de la Justice concerne l'appel interjeté par Donald Trump contre la décision d'un tribunal civil new-yorkais, qui, en janvier 2024, l'a condamné à verser 83,3 millions de dollars à E. Jean Carroll pour l'avoir diffamée en 2019, sur fond d'accusations d'agression sexuelle.

Les collaborateurs du procureur général par intérim, Todd Blanche, ont indiqué que le gouvernement américain souhaite substituer les États-Unis à Donald Trump comme défendeur de la poursuite, en invoquant la loi Westfall. Cette loi fédérale stipule que les employés fédéraux ne peuvent pas être poursuivis personnellement pour des agissements survenus dans le cadre de leurs fonctions officielles.

Ils arguent que le président agissait en tant qu’employé du gouvernement lorsqu’il a tenu les propos reconnus comme diffamatoires, pendant son premier mandat.

Si la Cour suprême se rendait à leurs arguments, la cause Carroll c. Trump se muerait donc en Carroll c. États-Unis, mais elle serait brève. Un tel scénario entraînerait le rejet de la poursuite, puisque le gouvernement fédéral ne peut pas être poursuivi pour diffamation.

Un comité de juges d'appel avait déjà refusé à l'administration Trump de s’imposer comme défendeur dans cette cause.

La semaine dernière, la Cour d’appel du deuxième circuit a en outre rejeté la requête de Donald Trump visant à faire réviser la décision d’un comité de juges d'appel qui avait confirmé le verdict du tribunal inférieur.

Avant cela, les avocats personnels de Donald Trump avaient déjà demandé à la Cour suprême de casser le verdict, mais celle-ci n'a pas encore signalé si elle acceptait d'entendre la cause.

Donald Trump a également demandé au plus haut tribunal du pays d'annuler la décision qui lui ordonnait de verser 5 millions en dommages et intérêts à Mme Carroll, à l'issue d'un autre procès civil, intenté après le premier, mais terminé quelques mois plus tôt. Elle accusait Donald Trump de l'avoir agressée sexuellement au milieu des années 1990, puis de l'avoir diffamée en 2019.

Le président américain a nié toute faute dans les deux affaires.

Lui-même a cherché à poursuivre la plaignante pour diffamation, mais sa requête en justice a été rejetée par un juge.

Des nuages judiciaires qui se sont estompés

Donald Trump, à son arrivée à la Cour suprême de l'État de New York lors du procès civil pour fraude contre la Trump Organization, à New York City, le 7 décembre 2023.

Photo : Getty Images / AFP / TIMOTHY A. CLARY

Entre ses deux mandats, Donald Trump a fait face à plusieurs poursuites criminelles et civiles.

Seul un des quatre procès criminels intentés contre lui a abouti : en mai 2024, un jury l'a reconnu coupable de falsification de documents dans une affaire où les procureurs l'accusaient d'avoir camouflé une liaison avec une actrice de cinéma pornographique pour « corrompre l’élection de 2016 ».

Donald Trump est ainsi devenu le premier ancien président américain avec un casier judiciaire. Lors du prononcé de la sentence, en janvier 2025, le juge lui a cependant accordé une dispense inconditionnelle de peine, invoquant les protections légales considérables dont bénéficient les présidents américains.

Les trois autres procédures criminelles, pour ingérence électorale et gestion négligente de documents confidentiels ayant mis en péril la sécurité nationale, ont été abandonnées après sa réélection.

Le promoteur immobilier a en outre été poursuivi au civil pour une série de fraudes financières commises au sein de son empire, la Trump Organization, écopant d'une pénalité financière qui s'est élevée à 465 millions de dollars. Une cour d'appel a maintenu le verdict, mais a annulé la sanction.

Avec les informations de Politico et Bloomberg