Le premier ministre du Canada, Mark Carney, et la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, ont annoncé avoir conclu un accord qui permettrait à la province de s'occuper des évaluations d’impact de ses propres grands projets. Tous deux ont qualifié cet accord de « nouvelle étape » dans les relations entre Ottawa et l’Alberta.

Selon les deux gouvernements, cet accord facilitera la réalisation des grands projets en Alberta en donnant à la province plus d'autonomie sur les autorisations réglementaires en matière d'environnement, notamment.

Dans un message publié sur X, Danielle Smith a écrit que cet accord était la « première étape importante » que la province devait franchir dans le cadre du protocole d'accord signé avec le gouvernement fédéral à la fin de novembre 2025.

L'accord conclu aujourd'hui réduit l'incertitude réglementaire, accélère les autorisations et place l'Alberta aux commandes afin que nous puissions faire approuver et construire plus rapidement des pipelines et des projets de grande envergure, a-t-elle écrit.

Un assouplissement du cadre fédéral?

Selon les termes de cette entente, les projets relevant de la compétence de l’Alberta seront soumis au cadre provincial d’évaluation environnementale et d’analyse d’impact.

Si un projet implique des travaux fédéraux ou se trouve sur des terres fédérales, Ottawa intégrera le processus réglementaire albertain, si nécessaire.

Alors que, depuis de nombreuses années, le gouvernement de l’Alberta critique ouvertement la loi fédérale relative à l’approbation de projets, cette nouvelle entente pourrait changer la donne.

La Loi sur l’évaluation des impacts (Impact Assessment Act) de 2019 a souvent été qualifiée de loi anti-pipeline par les acteurs de l’industrie pétrolière et gazière.

L’Alberta conteste actuellement la constitutionnalité de cette loi devant les tribunaux.

Reconnaissant cette procédure judiciaire, le projet précise : En concluant cet accord, l'Alberta ne reconnaît pas la constitutionnalité de la loi sur l'évaluation des impacts.

La participation des peuples autochtones dans les mesures d’impact

L’ébauche d’accord prévoit également la consultation des peuples autochtones.

Lorsqu’un projet proposé relève principalement de la compétence provinciale, le Canada reconnaîtra l’Alberta comme étant la mieux placée pour consulter les peuples autochtones conformément aux politiques et pratiques de consultation de l’Alberta en ce qui concerne les effets des décisions provinciales pertinentes sur les droits des peuples autochtones, indique-t-il.

Les deux gouvernements s’engagent à respecter les droits garantis par l’article 35 de la Constitution.

D'autres accords similaires ont été conclus entre Ottawa et les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario.

Le projet d'accord sera publié en ligne et ouvert aux commentaires du public, et devrait être finalisé à la fin du mois de mars.

Avec les informations de Joel Dryden